Versailles le 26 JUIN 1873

• Bulletin des lois de la République Française  Extrait de la Loi du 26/06/1873 formant la commune de Génissieux et promulgée au journal Officiel du 2/07/1873.
• Signataires : 

1. Le Président de la République : Maréchal MAC MAHON - Duc de Magenta
2. Le Président de la Séance Publique de l' Assemblée Nationale à Versailles : L. BUFFET
3. Les Secrétaires de Séance : Félix VOISIN - Francisque RIVE - L. GRIVART - E. De CAZENOVE De PRADINE
4. Le Ministre de l' Intérieur : BEULE